Conditions générales de vente
Préambule
Tous les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations et des conditions générales de vente.
1) - Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.boutique.pcf.fr. Le site propose des produits faisant la promotion du PCF ou des campagnes menées par celui-ci (exemple : Mugs, badges, tee-shirts, drapeaux, autocollants etc…).
Les tarifs, spécifications, photos, dimensions, poids des produits sont présentés sur le site boutique.pcf.fr. Le client devra en prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat des produits, des quantités, sont sous la responsabilité du client.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue avant la prise de commande en ligne sur le site www.boutique.pcf.fr
Les données enregistrées dans le système d’information du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées.
Le vendeur :
PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS
Numéro de SIRET : 77569482100015
Adresse : 2 place du Colonel Fabien – 75019 Paris
Mail : boutique@pcf.fr
Téléphone : 01.40.40.12.12
Le PCF se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Les produits sont expédiés uniquement sur les territoires de France Métropolitaine et les DOM-TOM. Pour l’étranger, nous contacter à l’adresse boutique@pcf.fr.
2) - Confirmation de commande
La conclusion de la vente n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande.
Le client recevra un accusé de réception par courrier électronique portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, frais d'expédition, ...)
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue avant la prise de commande en ligne sur le site boutique.pcf.fr
Le PCF se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
Le PCF se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige serait en cours, lié à une commande antérieure.
3) – Prix
Tous les tarifs sont exprimés en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Des tarifs promotionnels peuvent être appliqués à l’ensemble des produits.
Les produits peuvent être retiré sur place, au siège de l’association (2 place du Colonel Fabien – 75019 Paris) ou expédiés.
Des frais d’expéditions sont appliqués en suppléments sur les tarifs des produits.
Les frais d’expéditions sont calculés et présentés au client, préalablement au passage de la commande. Dans le cas d’une commande comprenant une demande d’expédition, le règlement demandé au client comprend au montant total, y compris ces frais.
4) - Durée de l’offre
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.
Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif.
Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande. Une facture sera établie par Le PCF.
Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
5) - Espace Client / structure
Le PCF est en mesure de créer des comptes clients aux structures lui étant associées (Fédérations du PCF par exemple).
Ces comptes offrent deux avantages : la possibilité de régler par chèque bancaire les commandes, ainsi que des tarifs promotionnels.
6) - Règlement
Le règlement s’effectue par Carte Bancaire via le service sécurisé SOGECOMMERCE. Chaque achat est confirmé par un reçu.
Les données sont échangées en mode sécurisé grâce au protocole défini par le prestataire SOGECOMMERCE.
Le règlement pour les structures associées au PCF s’effectue par chèque ou virement bancaire.
7) - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Les commandes peuvent être :
- Retirées au siège du PCF – 2 place du Colonel Fabien – 75019 Paris les Mercredis et Jeudis ouvrés – après prise de rendez-vous.
- Expédiées à l’adresse de livraison spécifiée. Les expéditions ont lieu un jour par semaine.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
Si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client établisse un constat (photos) à la livraison. Il dispose d’un délai de 2 jours à compter de la date stipulée sur le bordereau de livraison pour formuler une réclamation par mail, avec les justificatifs et explications, à l’adresse suivante : boutique@pcf.fr
Le PCF remplacera ou remboursera dans les plus bref délais, les produits livrés dont les défauts de conformité auront été dument prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Mention spéciale aux structures : Le poids maximale de la commande étant de 30kg, si cette dernière excède ce poids, il faudra alors diviser la commande.
8) - Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
9) - Retours
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner, tout article ne vous convenant pas, dans son emballage et son état d'origine, et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
10) - Dispositions de la loi "Informatique et libertés"
Le PCF se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Vous pouvez en faire la demande par courrier à adresser au PCF 2, place du Colonel Fabien – 75019 PARIS.
11) - Droits d'auteur
L'ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du PCF.
12) - Droit applicable
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, nous conseillons au client de s'adresser prioritairement au PCF pour obtenir une solution amiable.
En cas où une solution amiable ne serait pas possible, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.
13) - Articles
Article L217-4 du code de la consommation
Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
- Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat.
- Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté.
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Le client devra informer le vendeur, par mail à l’adresse suivante : boutique@pcf.fr de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.